Conditions générales de vente

En vigueur au 19 octobre 2026.

1. Qui vend

Timéo Gavaland, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Tmog Studio, SIRET 939 418 661 00020, 45 rue André Bourcois Macé, 35160 Montfort-sur-Meu, France, bonjour@qrdurable.com, 07 67 16 74 01 (« nous »). Ces conditions s’appliquent à tout achat sur qrdurable.com, par un particulier ou un professionnel.

2. Les services

QR code gratuit (fixe) : le contenu (lien, texte, Wi-Fi, e-mail, téléphone) est écrit directement dans le code. Il est créé dans votre navigateur, ne passe pas par nos serveurs et ne peut pas être désactivé par nous. Il est gratuit, sans compte.

QR code modifiable : le code contient un lien court qrdurable.com/r/…. Selon le contenu choisi (site, PDF, image, vidéo, carte de visite, liens multiples, réseaux sociaux, WhatsApp, Wi-Fi, localisation, e-mail, SMS, téléphone, avis clients, lien d’appli, paiement, texte), le scan redirige vers une adresse ou ouvre une page hébergée par QR Durable. Vous pouvez changer le contenu, le nom et le design depuis votre espace, et voir les statistiques de scans.

Options de design : forme des points, forme des coins, code en cœur ou en rond, cadre (« Scannez-moi »…), dégradé. Les couleurs, les palettes et le logo importé sont inclus sans supplément.

Fichiers : pour les contenus PDF et image, vous déposez un fichier (10 Mo maximum pour un PDF, 6 Mo pour une image), conservé tant que le code l’utilise.

3. Prix

QR code modifiable : 2,99 € par code. Pack de 5 codes modifiables : 9,90 €. Chaque option de design : 1 € par option et par code. Une option payée reste acquise pour ce code : vous pouvez ensuite la modifier sans supplément. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Chaque prix est payé une seule fois : il n’y a ni abonnement, ni renouvellement, ni frais cachés.

4. Commande et paiement

Vous choisissez votre code, indiquez votre e-mail, acceptez ces conditions et payez par carte via Stripe. Nous ne voyons jamais vos données bancaires. Le code est activé dès la confirmation du paiement, et un espace est créé avec votre e-mail. Un reçu vous est envoyé par Stripe.

5. Durée : ce que veut dire « à vie »

Un code modifiable reste actif tant que QR Durable est exploité, et au minimum 10 ans à compter de l’achat, sans frais supplémentaires. Si le service devait s’arrêter après cette durée, nous vous préviendrions par e-mail au moins 12 mois à l’avance, les redirections continueraient pendant ce délai, et vous pourriez exporter vos destinations. En cas de cession du service, le repreneur reprend ces engagements.

6. Droit de rétractation et remboursement

Vous disposez de 14 jours après l’achat pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier : écrivez à bonjour@qrdurable.com. Nous vous remboursons sous 14 jours par le même moyen de paiement, et le code concerné est désactivé. Nous ne retenons rien pour la période où le code a fonctionné.

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser un code QR Durable pour mener vers du hameçonnage, des logiciels malveillants, des arnaques, des contenus illégaux, ou pour se faire passer pour une autre personne ou entreprise. Il est aussi interdit de déposer des fichiers ou des textes illégaux, ou dont vous n’avez pas les droits. Vous restez responsable de ce que vous publiez ; nous agissons comme hébergeur et retirons promptement un contenu manifestement illicite qui nous est signalé. Nous vérifions les destinations et pouvons désactiver sans préavis ni remboursement un code utilisé de cette façon. Tout code peut nous être signalé à bonjour@qrdurable.com.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que les redirections fonctionnent en permanence, mais une interruption courte (maintenance, panne de l’hébergeur) reste possible. Vous restez responsable de la destination choisie et de l’impression du code : vérifiez-le avant d’imprimer en grande quantité. Pour un professionnel, notre responsabilité est limitée au prix payé pour le code concerné. Pour un consommateur, les garanties légales s’appliquent pleinement.

9. Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs, les codes modifiables bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez-nous : nous corrigeons le problème ou vous remboursons.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à bonjour@qrdurable.com : nous répondons sous 7 jours. Si le désaccord persiste, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Médiateur : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.